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N° 2754 - Proposition de loi de M. Julien Aubert clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux)
N° 2751 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Patriotisme économique dans les secteurs stratégiques)
N° 2748 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme)
N° 2747 - Rapport d'information de M. André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Michel Vergnier relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Accompagnement des enfants hospitalisés)
N° 2752 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux)
N° 2753 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
N° 2750 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Prévention et promotion de la santé)
N° 2757 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité)
N° 2744 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)