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Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet)
Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
Texte adopté n° 59 - Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat et hausse des prix du pétrole)
Texte adopté n° 191 - Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : bilan de la politique agricole commune)
Texte adopté n° 53 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
Texte adopté n° 794 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 426 - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres du CSM)
Texte adopté n° 474 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 190 - Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)
Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)