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Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, pour avis sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Olivier Véran, rapporteur pour avis)
  2. Amendement examinés par la commission
  3. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 909) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  4. Amendement examinés par la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique, avec la participation de M. Philippe Boucly, directeur général de GRTgaz, M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Mme Monique Delamare, directrice générale de Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution de France (ERDF), Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution de France (GrDF), M. Martial Saddier, président et M. Guillaume Tabourdeau, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC), ainsi que M. Guillaume Garros, directeur des ventes et marketing, et M. Patrice Caillaud, directeur commercial électricité de la société Itron
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
  2. 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
  3. 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 23/04/2013
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge
N° 980 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 avril 2013
Date de séance : 22/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration