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Amendement n° 1884 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Sermier, M. Viry, Mme Genevard, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Kamardine - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 1821 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 41 - Retiré
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Amendement n° 1873 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et Mme Gaillot - Après l'article 41 - Rejeté
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Amendement n° 1666 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Duvergé - Après l'article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 1950 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho - Article 25 - Rejeté
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Amendement n° 1948 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 28/10/2021
Amendement de M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Après l'article 27 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
  8. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
Amendement n° 1660 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 27/10/2021
Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1656 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 27/10/2021
Amendement de M. Jerretie et M. Cazeneuve - Après l'article 48 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)