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N° 3109 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Date de dépôt : 07/10/2015
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
N° 3108 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Date de dépôt : 07/10/2015
Voir le dossier (Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale)
N° 3103 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
N° 3107 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises
Date de dépôt : 07/10/2015
Voir le dossier (Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises)
N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour un point de situation sur le Burkina Faso et un point sur les liens entre la situation de certains pays africains et les flux migratoires 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 3040), rapporteur M. Serge Janquin.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278, 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  2. 13
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Étienne Thobois, directeur général de l'association « Ambition olympique et paralympique Paris 2024 »
  2. Présences en réunion