Résultats de la recherche

766322 résultats trouvés

Question écrite n° 276 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 26/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA
Question écrite n° 6529 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 21/03/2023
justice - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement
Question écrite n° 11829 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers - Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 3579 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 29/11/2022
numérique - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie
Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 04/06/2024
défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
Question écrite n° 18395 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/06/2024
professions et activités sociales - Cumul emploi retraite assistants familiaux - Cumul emploi retraite assistants familiaux
Question écrite n° 381 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 26/07/2022
taxis - Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis - Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis
Question écrite n° 12502 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 31/10/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats - Rang dans le protocole des élus exerçant plusieurs mandats
Question écrite n° 3151 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace