763123 résultats trouvés
- Amendement n°1283 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°2029 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°25 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Fasquelle, M. Myard, M. Luca, M. Lazaro et M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Tombe
- Amendement n°2 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Amendement de M. Geoffroy - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°89 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de Mme Massat - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°92 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°2 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Raison, M. Biancheri, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, Mme Branget, M. Breton, M. Couve, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gérard, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Guibal, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Morisset, M. Poignant, M. Verchère et M. Zumkeller - Article 2 bis - Retiré
- Amendement n°254 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°37 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Billard, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Gerin, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°626 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article 2 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats