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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/11/2021
- Échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol sur les réponses de l'Union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en oeuvre du plan de relance européen ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 16/11/2021
- – Audition, à huis clos, d'un témoin des faits survenus le 4 avril 2017.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/11/2021
- – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62 (1).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 octobre 2021
- Date de séance : 27/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 25/11/2021
- à 15 heures (heure de Paris) :
- Audition de bâtonniers ultramarins :
- M. Guillaume Chastenet de Gery, bâtonnier de Saint-Denis-de-la Réunion ;
- M. Ahmed Idriss, bâtonnier de Mayotte ;
- M. François Mestre, bâtonnier de Tahïti ;
- M. Normane Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
- M. Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique.
- Audition des représentants des Unions de jeunes avocats ultramarines (UJA) :
- Me Sandra Divialle-Gelas, présidente de l'UJA de Guadeloupe ;
- Me Ludovic Romain, président de l'UJA de Martinique ;
- Me François Stephenson, président de l'UJA de Guyane.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/11/2021
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589)
- Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur)
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