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- Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 14819 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bois et forêts - Projet BioTJet - Projet BioTJet
- Question écrite n° 4026 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Délais de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de « MaPrimeRénov' »
- Question orale sans débat n° 109 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement secondaire - Postes d'enseignants non pourvus en lycée - Postes d'enseignants non pourvus en lycée
- Question écrite n° 5416 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aide aux victimes - Tentative de féminicide et refus de plainte - Tentative de féminicide et refus de plainte
- Question écrite n° 10043 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
- Question écrite n° 2154 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions et activités sociales - Les " oubliés du Ségur " - Les " oubliés du Ségur "
- Question écrite n° 14650 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/01/2024
- étrangers - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
- Question écrite n° 13414 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/12/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Remise de médailles militaires - Remise de médailles militaires
- Question au Gouvernement n° 127 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/10/2022
- politique extérieure - Rôle de la France en Arménie - Rôle de la France en Arménie
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