Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2778 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/11/2022; logement : aides et prêts - Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres - Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres
Question au Gouvernement n° 877 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/05/2023; démographie - NATALITÉ - NATALITÉ
Question écrite n° 6023 de M. David Valence: Date de dépôt : 28/02/2023; sang et organes humains - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 11665 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/10/2023; agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Question écrite n° 11097 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 05/09/2023; justice - Situation des effectifs du ressort de la Cour d'Appel de Reims - Situation des effectifs du ressort de la Cour d'Appel de Reims
Question écrite n° 6369 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/03/2023; professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2761 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 01/11/2022; harcèlement - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct
Question écrite n° 8954 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/06/2023; politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 1726 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 04/10/2022; déchets - Boues non-hygiénisées - Boues non-hygiénisées
Question écrite n° 6685 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 28/03/2023; commerce et artisanat - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits