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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Examen et vote du rapport (M. Pascal Popelin, rapporteur) 2
  2. Présences en commission 18
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/09/2014
  1. Audition de M. Bruno Maresca, responsable du département de l'évaluation des politiques publiques du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), et de Mme Isolde Devalière, sociologue au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur la précarité énergétique
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2013
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
  3. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Patrice RACT MADOUX, président de la CADES et de Mme Geneviève GAUTHEY, inspecteur des finances publiques.