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- Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°48 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°5 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Depierre et M. Gest - Article 52 - Tombe
- Amendement n°1170 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Guillet - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1672 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 19 - Adopté
- Amendement n°750 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°690 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Lepetit, Mme Darciaux et M. Goldberg - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°2035 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/03/2009
- Amendement de MM. Lecou et Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°179 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Robinet - Article 8 - Retiré avant séance
- Amendement n°1115 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol et Mme Martinez - Après l'article 11 duodecies - Non soutenu
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