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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 mai 2018
- Date de séance : 17/05/2018
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 octobre 2017
- Date de séance : 18/10/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmationdes finances publiquespour les années 2018 à 2022-Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 octobre 2020
- Date de séance : 12/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 novembre 2019
- Date de séance : 21/11/2019
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 avril 2018
- Date de séance : 05/04/2018
- 1. Exonération fiscale et socialedes heures supplémentaires
- 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 novembre 2018
- Date de séance : 08/11/2018
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2019
- Date de séance : 26/11/2019
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 octobre 2020
- Date de séance : 23/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2019
- Date de séance : 15/10/2019
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 novembre 2017
- Date de séance : 13/11/2017
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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