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- Date de dépôt : 28/11/2023
- retraites : généralités - Monétisation des droits à formation non utilisés - Monétisation des droits à formation non utilisés
- Question écrite n° 15042 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 11364 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 5918 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 15664 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 10651 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/08/2023
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