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- Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
- N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
- Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2024
- syndicats - Droit syndical - Droit syndical
- Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/06/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
- Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/06/2024
- Union européenne - Union européenne - Union européenne
- Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 20/06/2024
- sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale
- Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 20/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/06/2024
- étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
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