Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10487 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 25/07/2023; sécurité routière - Remplacement des permis de conduire - Remplacement des permis de conduire
Question écrite n° 3339 de M. Emmanuel Pellerin: Date de dépôt : 22/11/2022; industrie - Mise en place du guichet unique - INPI - Mise en place du guichet unique - INPI
Question écrite n° 7365 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 18/04/2023; logement : aides et prêts - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages » - Réforme du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »
Question écrite n° 18243 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 04/06/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Investissement dans la filière halieutique - Investissement dans la filière halieutique
Question écrite n° 8243 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/05/2023; médecine - Maîtrise de stage en médecine générale - Maîtrise de stage en médecine générale
Question orale sans débat n° 396 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 06/06/2023; établissements de santé - Situation des services publics de santé - Situation des services publics de santé
Question écrite n° 9165 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 20/06/2023; numérique - Situation des titres professionnels DWWM et CDA - Situation des titres professionnels DWWM et CDA
Question écrite n° 17202 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 16/04/2024; pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 1103 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes
Question écrite n° 6780 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 28/03/2023; ordre public - Répression du mouvement social - Technique de nasse - Répression du mouvement social - Technique de nasse