Résultats de la recherche - Assemblée nationale

754554 résultats trouvés

Question écrite n° 5590 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 14/02/2023; professions de santé - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 11110 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 05/09/2023; patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français
Question au Gouvernement n° 1138 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 27/09/2023; impôts locaux - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE
Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 02/08/2022; médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
Question au Gouvernement n° 1617 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 28/02/2024; consommation - Origine-score - Origine-score
Question orale sans débat n° 681 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
Question écrite n° 5308 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 07/02/2023; étrangers - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 44 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/07/2022; élections et référendums - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections
Question écrite n° 11554 de Mme Lysiane Métayer: Date de dépôt : 26/09/2023; enseignement supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
Question écrite n° 6398 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 14/03/2023; sécurité routière - Recrudescence des accidents de la route - Recrudescence des accidents de la route