Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1074 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Gosselin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 269 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 19 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 4 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 5 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 24/05/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 29 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 35 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de Mme Roullaud - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 22 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Dharréville - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 28 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)