Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 2 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 15/11/2022; urbanisme - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique
Question écrite n° 16098 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 12/03/2024; logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 15370 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/02/2024; enfants - Accès au congé de présence parental - Accès au congé de présence parental
Question écrite n° 5345 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 07/02/2023; personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 10842 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 3279 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/11/2022; drogue - Vente de crack à Perpignan - Vente de crack à Perpignan
Question au Gouvernement n° 1436 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 13/12/2023; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question écrite n° 9498 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 04/07/2023; agriculture - Difficultés de transmission des exploitations agricoles - Difficultés de transmission des exploitations agricoles
Question au Gouvernement n° 234 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 03/11/2022; Parlement - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/06/2024; culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée