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- Question écrite n° 8127 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 11164 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
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