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- Question écrite n° 8851 de M. Patrick Vignal
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- enseignement - Maintien du dispositif « Médiateur à l'école » - Maintien du dispositif « Médiateur à l'école »
- Question écrite n° 14017 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 6681 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
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- Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
- Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
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