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Question orale sans débat n° 591 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Situation des infirmières ASALEE - Situation des infirmières ASALEE
Question écrite n° 6681 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 28/03/2023
collectivités territoriales - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Question au Gouvernement n° 128 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 05/10/2022
politique extérieure - Manifestation en Iran - Manifestation en Iran
Question écrite n° 7671 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 02/05/2023
finances publiques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques
Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
nuisances - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly
Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone
Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 12/03/2024
consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/10/2022
santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
Question écrite n° 9218 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 20/06/2023
santé - Pour des soins médicaux transfrontaliers - Pour des soins médicaux transfrontaliers
Question écrite n° 7236 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/04/2023
automobiles - Réforme des vignettes Crit'Air - Réforme des vignettes Crit'Air