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- Date de dépôt : 29/11/2022
- banques et établissements financiers - Accords Bpifrance et Mubadala - Accords Bpifrance et Mubadala
- Question écrite n° 15970 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 4879 de Mme Isabelle Valentin
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- Question au Gouvernement n° 131 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question écrite n° 9181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
- Question écrite n° 7910 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 16/05/2023
- assurance maladie maternité - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus
- Question écrite n° 12342 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
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