Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18107 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 28/05/2024; femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 1244 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/09/2022; prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - Allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 18527 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement agricole - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public - Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole public
Question écrite n° 11273 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 12/09/2023; pouvoir d'achat - Reprise de l'inflation dans le pays - Reprise de l'inflation dans le pays
Question écrite n° 14911 de M. Tematai Le Gayic: Date de dépôt : 06/02/2024; outre-mer - Congés bonifiés de la fonction publique territoriale - Congés bonifiés de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 14525 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 23/01/2024; sécurité des biens et des personnes - Ensauvagement de la société - Ensauvagement de la société
Question écrite n° 5190 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 31/01/2023; santé - Lutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon - Lutte contre la vente à la sauvette de contrefaçon
Question au Gouvernement n° 462 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 18/01/2023; étrangers - EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS - EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Question écrite n° 6279 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 14/03/2023; entreprises - Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeur - Élargissement de l'éligibilité de la prime de partage de la valeur
Question au Gouvernement n° 1415 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 06/12/2023; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance