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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 17049 de M. Alexandre Sabatou
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- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 14014 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 11470 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité sociale - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
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