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Question écrite n° 17551 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/05/2024
collectivités territoriales - Compensation de la perte de DGF pour Granville - Compensation de la perte de DGF pour Granville
Question écrite n° 6121 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 07/03/2023
immigration - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales - Immigration clandestine dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 8038 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/05/2023
ministères et secrétariats d'État - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants - Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants
Question écrite n° 7720 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 02/05/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Gestion des retraites déplacée en Bretagne - Gestion des retraites déplacée en Bretagne
Question écrite n° 6735 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 28/03/2023
environnement - Autorisation administrative des opérations de renaturation - Autorisation administrative des opérations de renaturation
Question écrite n° 3875 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 06/12/2022
télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications
Question écrite n° 6710 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 28/03/2023
emploi et activité - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022 - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022
Question au Gouvernement n° 890 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 24/05/2023
interruption volontaire de grossesse - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG
Question écrite n° 6785 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 28/03/2023
papiers d'identité - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962 - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962
Question écrite n° 13166 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales