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- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 2055 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 13365 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 3318 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 3862 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sports - Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées - Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées
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