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- Question écrite n° 1002 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux
- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 2794 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 18416 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 10453 de Mme Sandrine Rousseau
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- Question écrite n° 2187 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 11180 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question orale sans débat n° 665 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 18205 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 12122 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Référé préventif et apparition de fissures à Sète - Référé préventif et apparition de fissures à Sète
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