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Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/11/2023
  1. - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2023
  1. – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d'une proposition de résolution européenne
  2. Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président)