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Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Douillet, M. Lazaro, M. Straumann, M. Alain Cousin, M. Cinieri, M. Proriol, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Marguerite Lamour, M. Spagnou, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Fasquelle, M. Luca et M. Gest - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°116 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Ollier - Article 51 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179): Date de dépôt : 10/03/2011; Amendement de M. Roustan - Article PREMIER A - Retiré
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Goulard, M. Bernier et M. Grand - Article 46 - Rejeté
Amendement n°45 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Riester, Mme Marland-Militello et Mme Roig - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°546 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°204 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 25 - Rejeté