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- Question écrite n° 7042 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 04/04/2023
- transports ferroviaires - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg
- Question écrite n° 2567 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 1517 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF - Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF
- Question écrite n° 10704 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 11499 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 478 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/01/2023
- démographie - POLITIQUE FAMILIALE - POLITIQUE FAMILIALE
- Question écrite n° 8950 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires - Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritaires
- Question écrite n° 16742 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/04/2024
- médecine - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients - Téléconsultations et prise en charge optimale des patients
- Question écrite n° 163 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 19/07/2022
- outre-mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale
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