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- Question écrite n° 2199 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - FNAPOG - FNAPOG
- Question écrite n° 15288 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024 - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024
- Question écrite n° 17348 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- mer et littoral - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent - Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continent
- Question écrite n° 17247 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
- Question au Gouvernement n° 428 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/01/2023
- Gouvernement - POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, D'ÉNERGIE ET DE RETRAITES - POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, D'ÉNERGIE ET DE RETRAITES
- Question écrite n° 10287 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/07/2023
- climat - Écomaintenance et non parution du décret d'application - Écomaintenance et non parution du décret d'application
- Question orale sans débat n° 355 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- santé - Désertification médicale dans la Drôme - Désertification médicale dans la Drôme
- Question écrite n° 18581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
- Question écrite n° 1684 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agroalimentaire - Part croissante des produits importés dans l'alimentation des Français - Part croissante des produits importés dans l'alimentation des Français
- Question écrite n° 8547 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- assurance complémentaire - Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs - Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs
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