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Question écrite n° 12375 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2023
fonction publique territoriale - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
Question écrite n° 11477 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/09/2023
transports ferroviaires - Deutsche Bahn - modernisation - implication française - Deutsche Bahn - modernisation - implication française
Question écrite n° 9482 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 27/06/2023
transports ferroviaires - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes ! - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes !
Question écrite n° 3323 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 4170 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 20/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question au Gouvernement n° 896 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 31/05/2023
immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
Question écrite n° 7270 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/04/2023
commerce et artisanat - Faillites de boulangeries - Faillites de boulangeries
Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 09/08/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 28/05/2024
aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 8255 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion