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- Question écrite n° 5148 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes âgées - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD
- Question écrite n° 7923 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale de la vente en ligne - Concurrence déloyale de la vente en ligne
- Question au Gouvernement n° 1379 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 29/11/2023
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 3258 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/11/2022
- bois et forêts - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI
- Question au Gouvernement n° 74 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 27/07/2022
- urbanisme - Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique - Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique
- Question écrite n° 4887 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/01/2023
- frontaliers - Fermeture Col de Banyuls - Fermeture Col de Banyuls
- Question écrite n° 3574 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 29/11/2022
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 9661 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- lieux de privation de liberté - Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en France - Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en France
- Question écrite n° 12577 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - Précarité alimentaire - pauvreté - Précarité alimentaire - pauvreté
- Question écrite n° 16697 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
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