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Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 23/04/2024
personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
Question écrite n° 15023 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 13/02/2024
associations et fondations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations
Question écrite n° 1055 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 06/09/2022
logement - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion
Question écrite n° 14690 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 30/01/2024
logement - Réhabilitation des logements vieillissants - Réhabilitation des logements vieillissants
Question écrite n° 5970 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/02/2023
lieux de privation de liberté - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 10320 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 25/07/2023
drogue - Sur la baisse des prix des stupéfiants - Sur la baisse des prix des stupéfiants
Question écrite n° 10337 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier
Question au Gouvernement n° 118 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/10/2022
immigration - Geston de l'immigration - Geston de l'immigration
Question écrite n° 9912 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 11/07/2023
laïcité - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football