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- Question écrite n° 2006 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/10/2022
- commerce et artisanat - Le développement du « jobbing » menace l'artisanat - Le développement du « jobbing » menace l'artisanat
- Question écrite n° 3163 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 14789 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12872 de M. Christian Girard
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- Question écrite n° 8038 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 7720 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 6735 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 28/03/2023
- environnement - Autorisation administrative des opérations de renaturation - Autorisation administrative des opérations de renaturation
- Question écrite n° 3875 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications - Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunications
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