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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/10/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (texte de la commission n° 259) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/09/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France
  3. À 15 heures
  4. – Audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Patrick Charlier, directeur de l'UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l'égalité des chances).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
  3. – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  4. – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
  5. – Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 12/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Plan, directeur général, et de M. Éric Layly, président fédéral de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).