768063 résultats trouvés
- Amendement n°147 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°16 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925)
- Date de dépôt : 05/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°50 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 13/01/2011
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°634 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
- Amendement n°156 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 28 - Adopté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3607)
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 quinquies - Adopté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 01/09/2011
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER C - Adopté
- Amendement n°317 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1585 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Retiré
- Amendement n°217 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER bis - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats