Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2033 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 11/10/2022; élus - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt
Question écrite n° 8847 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement - Certification des enseignants - Certification des enseignants
Question écrite n° 6530 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 21/03/2023; langue française - Francophonie et créolophonie à base lexicale française - Francophonie et créolophonie à base lexicale française
Question écrite n° 15490 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 7525 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/04/2023; enseignement supérieur - Retard de paiement des vacataires - Retard de paiement des vacataires
Question écrite n° 17597 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 15536 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 20/02/2024; retraites : régime agricole - Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles - Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
Question écrite n° 8867 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 13/06/2023; étrangers - Avenir de l'aide médicale d'État (AME) - Avenir de l'aide médicale d'État (AME)
Question écrite n° 8641 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 06/06/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf - Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf
Question écrite n° 418 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 02/08/2022; assurances - Loi Hamon et assurances automobiles - Loi Hamon et assurances automobiles