Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°274 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 60 bis - Non soutenu
Amendement n°797 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°63 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°38 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°2 - APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1923): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues et M. Nicolas - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°11 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955): Date de dépôt : 13/10/2009; Amendement de M. Goasguen - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°179 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 10 - Rejeté
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Brottes, M. Balligand, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 39 - Tombe
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Forissier - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°20 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu