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Question écrite n° 6710 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 28/03/2023
emploi et activité - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022 - Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022
Question au Gouvernement n° 890 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 24/05/2023
interruption volontaire de grossesse - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG - CONSTITUTIONNALISATION DE L'IVG
Question écrite n° 6785 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 28/03/2023
papiers d'identité - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962 - Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962
Question écrite n° 13166 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales - Dispositifs de protection des victimes de violences intrafamiliales
Question écrite n° 8496 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Rémunération des kinésithérapeutes - Rémunération des kinésithérapeutes
Question écrite n° 13934 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 19/12/2023
publicité - Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés - Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés
Question écrite n° 12782 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question écrite n° 15527 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires
Question écrite n° 13250 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement maternel et primaire - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP
Question écrite n° 1858 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/10/2022
médecine - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé