Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17112 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 16/04/2024; enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 20 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 05/07/2022; police - Soutien à l'intervenant social en commissariat - Soutien à l'intervenant social en commissariat
Question écrite n° 14388 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 23/01/2024; assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
Question écrite n° 7695 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 02/05/2023; outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer
Question écrite n° 10164 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 18/07/2023; justice - Statut des greffiers des services judiciaires - Statut des greffiers des services judiciaires
Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 21/05/2024; professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
Question écrite n° 1225 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 13/09/2022; médecine - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant
Question écrite n° 10282 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/07/2023; bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts
Question écrite n° 11116 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/09/2023; personnes handicapées - Nouvelles charges liées aux classes ULIS - Nouvelles charges liées aux classes ULIS
Question écrite n° 5238 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 07/02/2023; aide aux victimes - Prise en compte des victimes de violences conjugales - Prise en compte des victimes de violences conjugales