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- Question écrite n° 8059 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité
- Question écrite n° 17002 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/11/2022
- établissements de santé - Situation de la pédiatrie en France - Situation de la pédiatrie en France
- Question écrite n° 9378 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage
- Question écrite n° 15066 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 1693 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/10/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Reconnaissance par l'État du statut d'installation aquacole fermée - Reconnaissance par l'État du statut d'installation aquacole fermée
- Question écrite n° 11167 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Dégâts sur les cultures par les corvidés dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégâts sur les cultures par les corvidés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 8575 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- discriminations - Moyens pour lutter contre les LGBT+phobies - Moyens pour lutter contre les LGBT+phobies
- Question écrite n° 5322 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/02/2023
- impôts locaux - Publication du décret sur l'article 73 du PLF 2023 - Publication du décret sur l'article 73 du PLF 2023
- Question écrite n° 7167 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- pollution - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau
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