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- Question écrite n° 11865 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique sociale - Non-recours aux prestations sociales - Non-recours aux prestations sociales
- Question écrite n° 8747 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Violences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs - Violences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs
- Question écrite n° 18652 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
- Question écrite n° 2850 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire - Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire
- Question écrite n° 11246 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Les inégalités de richesses ne cessent d'augmenter ! Le gouvernement doit réagir - Les inégalités de richesses ne cessent d'augmenter ! Le gouvernement doit réagir
- Question écrite n° 92 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale
- Question écrite n° 2295 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire de la fonction publique - Protection sociale complémentaire de la fonction publique
- Question écrite n° 7493 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2023
- consommation - Soutien aux apiculteurs - Soutien aux apiculteurs
- Question écrite n° 6763 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/03/2023
- logement : aides et prêts - Attractivité du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages » - Attractivité du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »
- Question écrite n° 6916 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS - Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS
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