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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, co rapporteurs spéciaux) ;
  2. - communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en oeuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine PIRES BEAUNE).
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/11/2023
  1. - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. Nominations de rapporteurs.