Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12510 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 31/10/2023; communes - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA
Question écrite n° 14401 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/01/2024; consommation - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
Question écrite n° 3447 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 22/11/2022; tourisme et loisirs - La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme - La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme
Question au Gouvernement n° 448 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 18/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18146 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 28/05/2024; médecine - Solutions face aux déserts médicaux - Solutions face aux déserts médicaux
Question écrite n° 18114 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 28/05/2024; gendarmerie - Formation au tir des gendarmes réservistes - Formation au tir des gendarmes réservistes
Question au Gouvernement n° 1569 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 08/02/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 13327 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/11/2023; santé - Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire - Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire
Question écrite n° 2438 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 25/10/2022; automobiles - Avenir de la voiture à hydrogène - Avenir de la voiture à hydrogène
Question écrite n° 18014 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 28/05/2024; agriculture - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches