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- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
- Question écrite n° 11477 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 9482 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 3323 de M. Christophe Naegelen
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- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 7270 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 18017 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
- Question écrite n° 8255 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 23/05/2023
- outre-mer - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion - Les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion
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