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Compte rendu de la commission élargie n° 7
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Recherche
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; « Justice administrative et judiciaire » (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; « Protection judiciaire de la jeunesse » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 69, rattaché. (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 6
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice
Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
  3. M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2013
  1. — Projet de loi de finances pour 2014.
  2. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
  3. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
  5. 4
  6. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Serge Grouard, rapporteur pour avis)
  7. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)