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N° 3524 - Rapport de Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015: Date de dépôt : 25/02/2016; Voir le dossier (Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015)
N° 3522 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole: Date de dépôt : 24/02/2016; Voir le dossier (Maintien de la réglementation viticole)
N° 3523 - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français: Date de dépôt : 24/02/2016; Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot: Date de dépôt : 23/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3520 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 19/02/2016; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3519 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 19/02/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3521 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 19/02/2016; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2016: Date de séance : 18/02/2016
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016: Date de séance : 18/02/2016
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2016: Date de séance : 18/02/2016