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- N° 2846 - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
- N° 2841 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Voir le dossier (Dérives linguistiques en France et mesures de défenses et de promotion de la langue française)
- N° 2842 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
- Question au Gouvernement n° 2507 de M. Jean-Philippe Maurer
- Date de dépôt : 06/10/2010
- automobiles et cycles - industrie - soutien du marché
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 06/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Tétreau, auteur du livre Analyste : au coeur de la folie financière, gérant de MEDIAFIN
- Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/10/2010
- Saisine de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'activité - Échange de vues sur les activités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité
- Nomination de deux membres au comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité - Échange de vues
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
- Date de séance : 05/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2836 - Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
- Date de dépôt : 05/10/2010
- Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
- N° 2840 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
- Date de dépôt : 05/10/2010
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
- N° 2837 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles
- Date de dépôt : 05/10/2010
- Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles)
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